Conditions d'utilisation du site www.carstore.citroen.fr et conditions générales de réservation

1. PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du site www.carstore.citroen.fr (ci-après dénommé " le Site ") sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation. Automobiles Citroën se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'internaute lors de chaque accès au Site.

2. PRESENTATION DU SITE

Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés " Utilisateurs ") de bénéficier des services suivants :

2.1 Présentation de véhicules neufs ou de faible kilométrage Citroën disponibles appartenant au stock des points de vente

Les points de vente du réseau Citroën auxquels des pages du site internet www.carstore.citroen.fr sont dédiées sont les Distributeurs de Véhicules Neufs du réseau Citroën situé en France métropolitaine, qui ont préalablement accepté la mise en ligne de tout ou partie de leur stock de véhicules neufs ou de faible kilométrage Citroën. L'Utilisateur a à sa disposition différents critères de recherche lui permettant d’accéder à une liste de véhicules disponibles à la vente.

L'Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d'en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

Il est précisé que les véhicules offerts à la vente ne correspondent pas forcément à la définition en cours mais peuvent être d'une définition antérieure (selon leur date de fabrication). Le prix conseillé mentionné est celui en vigueur correspondant à la définition du véhicule proposé. L'internaute est invité à consulter le point de vente vendeur pour connaître la définition du véhicule.

En cas d'indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l'Utilisateur dans le stock du point de vente consulté, l'Utilisateur est invité à laisser un message au point de vente, via un formulaire électronique.

Si l'Utilisateur est intéressé par un véhicule Citroën appartenant au stock du point de vente consulté, l'Utilisateur remplit le formulaire électronique dédié au véhicule et le valide pour l'envoyer au point de vente consulté pour poursuivre sa démarche. L'envoi de ce formulaire n'a pas pour effet d'entrainer la réservation du véhicule. Le point de vente reprendra alors contact avec l'Utilisateur dans un délai de 24 heures (en jours ouvrés).

L'Utilisateur est informé qu'Automobiles Citroën est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des points de vente, mais n'est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque point de vente est responsable du contenu et de la mise à jour de l'ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment de la présentation des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.

La mise à jour automatique du site ayant lieu une fois par jour (le soir), il est possible qu'un véhicule affecté à une commande client au cours de la journée soit encore visible d'un Utilisateur le jour même, tant que le traitement de mise à jour du soir n'a pas eu lieu.

2.2 Réservation de véhicules neufs ou de faible kilométrage Citroën disponibles à la vente

L’Utilisateur a la possibilité de réserver un véhicule présenté sur le Site, sans engagement d’achat de sa part.

La mise à jour automatique du Site ayant lieu une fois par jour (le soir), il est possible qu'un véhicule affecté à une commande ou une réservation client au cours de la journée soit encore visible d'un Utilisateur le jour même, tant que le traitement de mise à jour du soir n'a pas eu lieu.

Pour réserver un véhicule, l'utilisateur :

Une fois l’autorisation donnée, un récapitulatif de la réservation en ligne est affiché sur la page de confirmation.

A compter de la validation de la réservation, l'Utilisateur reçoit à l'adresse email indiquée, un email de confirmation lui récapitulant les données relatives au véhicule concerné par la réservation.

A compter de la validation de la réservation, le véhicule choisi par l'Utilisateur est retiré des véhicules à la vente pendant un délai de 3 jours calendaires. L'Utilisateur dispose de ce délai pour se rendre dans le point de vente vendeur en vue d’acheter le véhicule auprès de ce dernier.

Le point de vente vendeur prend contact par téléphone avec l’Utilisateur ayant réservé un véhicule dans un délai de 24 heures suivant la réservation pour fixer un rendez-vous.

En l'absence d'achat à l'expiration du délai de 3 jours calendaires susvisé, le véhicule sera de nouveau présenté comme disponible à la réservation sur le Site. La réservation intervient entre l'Utilisateur et le point de vente Citroën vendeur du véhicule sélectionné.

Dans le cas où les informations fournies par l'Utilisateur dans le cadre de la réservation s'avèreraient irrégulières, inopérantes, incomplètes ou frauduleuses, la réservation sera automatiquement annulée.

2.3 Demande d'estimation indicative d'un véhicule d'occasion

Dans le cas où l’internaute souhaite faire reprendre un véhicule d’occasion lors de l’achat du véhicule neuf, il peut demander en ligne sur le Site une estimation indicative du véhicule à reprendre. Il doit indiquer sur le Site le numéro d’immatriculation et le kilométrage de ce véhicule.

Une estimation du véhicule lui est alors communiquée. Cette estimation est une valeur de marché indicative (marché de l’achat par des professionnels à des particuliers qui prend notamment en compte des frais professionnels). L’estimation ne prend pas en compte les éventuels frais de remise en état du véhicule. La communication de cette évaluation n’engage le point de vente ni à reprendre le véhicule ni sur le montant de l’estimation.

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Publication :

La page d'accueil est publiée par AUTOMOBILES CITROËN Société anonyme au capital de 16.000.000 d'Euros dont le siège social est à PARIS (17ème) - 6, rue Fructidor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 642 050 199

Contact : Relations Clientèles

Responsables de la publication des pages dont Automobiles Citroën est l'éditeur :

- Directeur de la publication : Laurence Hansen

- Responsables du site : Stéphane Salomon

Les pages relatives à la présentation du stock de chaque point de vente sont publiées par chacun desdits points de vente.

Hébergement :

PSA Peugeot Citroën, Centre Technique d'Achères, Rond Point Jenatzy, 78300 POISSY

4. COOKIES

QU’EST CE QUE LES COOKIES ?
La CNIL définie les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :
- le nom du serveur qui l'a écrit;
- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
- éventuellement une date d'expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS
Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
1. Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante de notre site internet afin d’être sûr qu’il correspond bien à vos besoins.
Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).
2. Cookies de mémorisation des informations de connexion
Sur certains de nos sites web vous pouvez vous connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple votre compte client sur MyCitroën.fr, votre compte de membre sur Citroën-ds-privilege.fr, …). Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir de votre compte, ou de vos accès à un service en particulier.
3. Cookies tiers (publicité)
La majorité des publicités internet de Citroën sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et nous n’avons pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.
4. Autres cookies tiers
Citroën France utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur nos sites et vous suggérer une demande de brochure ou une demande d’essai lorsque nécessaire par exemple. Ces cookies sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser nos sites en fonction des données collectées anonymes à partir de nos différents sites (Citroen). La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.
5. Flash Cookies
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LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?
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• Les pages Web que vous avez visitées récemment
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Le service Central Tagmandatée par Citroën permet aux internautes de recevoir des publicités personnalisées en fonction de leurs dernières actions de navigation (intérêt manifesté pour un véhicule lors d’une navigation sur les sites Citroën : www.citroen.fr , http://configurer.citroen.fr/, ou www.citroencarstore.fr).
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5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Automobiles Citroën avise les Utilisateurs du site :

1. que de nombreux éléments sont protégés :
a. par la législation sur le droit d'auteur, tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, … ;
b. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque " Citroën ", le double chevron stylisé (représentant le logo d'Automobiles Citroën) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

2. que ces éléments sont la propriété d'Automobiles Citroën ou de tiers ayant autorisé Automobiles Citroën à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Automobiles Citroën, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. Concernant les informations à caractère personnel que l'Utilisateur peut être amené à communiquer, en application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que :

1) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d'enquêtes, d'analyses ou dans le cadre d'opérations commerciales ou de marketing par Automobiles Citroën, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte d'Automobiles Citroën.

2) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d'un droit d'accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès d'AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations Clientèle, 6 rue Fructidor - 75835 Paris Cedex 17. Chaque Utilisateur peut également adresser AUTOMOBILES CITROËN des directives relatives au sort de ses données après son décès.

3) Les données collectées par AUTOMOBILES CITROËN sont conservées pendant 10 ans à compter de la date de navigation sur le site.

Si l'Utilisateur souhaite être contacté lors d'opérations commerciales, il lui suffit de cocher la case figurant au bas des différents formulaires présents sur le site.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Automobiles Citroën. En tout état de cause, Automobiles Citroën ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. SECURITE

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Automobiles Citroën de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité Automobiles Citroën, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie. L'Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

10. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.